Vérification De Dévolution
La confirmation de dévolution successorale est une activité à part entière de notre Etude. Dans certains cas, les héritiers ne sont pas en mesure de fournir leur livret de famille. Parfois le défunt a multiplié les unions ou le notaire nourrit des doutes sur la dévolution successorale. Ce dernier diligente notre Etude afin de lui confirmer les données dont il dispose et s’assurer qu’aucun héritier n’a été omis. Ce recours prudentiel est souvent justifié car, dans ce genre de configuration, nous retrouvons des ayants-droit oubliés dans 10 % des cas.
