Généalogie Successorale
Professionnel
Qui peut mandater un généalogiste pour une recherche successorale ?
En tant que professionnel du droit, le généalogiste successoral joue un rôle clé.
Toute personne concernée par l’identification des héritiers ou la gestion d’une succession peut solliciter un généalogiste successoral.
Les études généalogiques
Nous entretenons un partenariat privilégié avec les études généalogiques, en mettant à leur disposition notre expertise locale et nos chercheurs bilingues. Grâce à notre présence sur le terrain et à nos méthodes de recherche rigoureuses, nous facilitons l’identification des héritiers et contribuons à la réussite des missions généalogiques, quel que soit le degré de complexité des dossiers.
Les syndics de copropriété
Lorsqu’un copropriétaire décède sans héritier connu, cela peut entraîner des charges impayées, un bien laissé à l’abandon, des problèmes d’entretien ou même des occupations illégales.
Pour éviter ces complications, les syndics peuvent faire appel à nos services afin d’identifier les héritiers légitimes.
Cette démarche, entièrement prise en charge par la succession et sans coût pour la copropriété, permet de récupérer les charges impayées, de régler les éventuels créanciers et, si le syndic en a l’autorisation, d’engager la mise en vente du bien concerné.
Les notaires
Lorsqu’une personne décède sans que sa descendance soit totalement connue ou lorsque des doutes subsistent quant à l’existence d’héritiers, les notaires nous sollicitent afin d’établir ou de compléter la dévolution successorale.
Notre mission consiste alors à mener des recherches approfondies pour identifier avec certitude les héritiers légaux ou leurs ayants droit et leur permettre de faire valoir leurs droits dans la succession.
Dans le cadre de dispositions testamentaires, nous sommes également mandatés pour vérifier l’absence d’héritiers réservataires. Cette étape est essentielle afin de garantir que les volontés du défunt peuvent être respectées en toute conformité avec la législation en vigueur.
En outre, notre expertise est parfois requise pour retrouver le ou les propriétaires d’un terrain ou d’un bien immobilier lorsque celui-ci est convoité par un acquéreur potentiel.
Dans ce cas, nous menons des investigations afin d’identifier les détenteurs légitimes du bien et de faciliter une éventuelle transaction immobilière.
Les compagnies d’assurance
Les compagnies d’assurance font appel à nos services pour identifier les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie non réclamés avant leur transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Nous veillons à ce qu’aucun héritier ne soit oublié, garantissant ainsi une distribution sécurisée des fonds.
Nous fournissons un tableau généalogique détaillant la dévolution successorale et précisant les coordonnées complètes des héritiers.
Cela permet aux compagnies d’assurance d’établir un contact direct avec chaque bénéficiaire et de faciliter le règlement des contrats en toute transparence.
Les organismes financiers
Les services de succession peuvent éprouver des difficultés à retrouver les ayants droit des comptes appartenant à des personnes décédées.
Pour y remédier, les établissements financiers font appel à nos services afin de :
Retrouver les bénéficiaires des avoirs en déshérence avant leur transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Identifier les héritiers légitimes des comptes et produits financiers non réclamés.
Nous établissons un tableau généalogique attestant la dévolution successorale et incluant les coordonnées complètes des héritiers.
Grâce à cela, les organismes financiers peuvent assurer un suivi direct et personnalisé avec chaque bénéficiaire, facilitant ainsi le règlement des successions.
Les administrateurs judiciaires
Lorsqu’un administrateur judiciaire est désigné pour gérer une succession complexe ou résoudre une situation juridique délicate, il peut être nécessaire de faire appel à notre cabinet.
Nous intervenons alors pour retrouver les ayants droit.
Les administrateurs judiciaires sollicitent nos services afin de :
Permettre la liquidation de la succession par un notaire une fois les créanciers réglés.
Faciliter la vente d’un bien immobilier dès que les héritiers ou autres détenteurs de droit sont été identifiés.
Les autorités locales
Les biens vacants, sans maître ou abandonnés dans une commune peuvent entraîner divers problèmes, tels que des nuisances pour le voisinage, une détérioration progressive ou des risques pour la sécurité.
Dans certains cas, ces biens peuvent être intégrés au domaine communal. Cependant, avant d’engager cette procédure, il est essentiel de mener une enquête pour identifier le propriétaire ou ses ayants droit.
Nous effectuons ces recherches sans aucun frais pour la commune.
Notre cabinet est rémunérée directement sur la part des héritiers lors de la vente du bien immobilier.