Honoraires proportionnels
Les honoraires proportionnels sont déterminés en appliquant un pourcentage sur la part successorale revenant à l’héritier. Ils sont définis dans le contrat de révélation ou le contrat justificatif de droits signé par l’héritier. Le taux des honoraires varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.
Les honoraires proportionnels s’appliquent dans les situations suivantes :
- Révélation des droits successoraux : Lorsque nos recherches ont permis d’identifier un héritier ou un bénéficiaire qui ignorait ses droits sur une succession et de l’en informer.
- Justification des droits successoraux : Lorsque nos investigations ont apporté les preuves nécessaires pour établir la qualité d’héritier ou de bénéficiaire, permettant ainsi à la personne concernée de faire valoir ses droits dans la succession.
Honoraires forfaitaires
Les honoraires forfaitaires sont déterminés à l’avance en tenant compte de la nature des recherches, de la complexité des démarches et de la valeur de l’actif successoral. Cette méthode garantit une estimation claire et précise des coûts.
Grâce à cette approche, les clients connaissent dès le départ le montant exact de la prestation, évitant toute surprise. Cela assure également une gestion transparente et équitable des frais liés aux investigations généalogiques.