Sécurisation de l’héritier dans la succession
Lorsqu’un héritier est identifié, il doit signer un contrat ou un accord afin d’accéder aux informations relatives à la succession, notamment l’identité du défunt et le montant de l’héritage. Ce contrat représente une garantie essentielle, assurant la fiabilité des recherches effectuées et protégeant l’héritier contre tout risque lié à la succession.
Les garanties offertes par le contrat de révélation
- Sécurité juridique et financière : L’héritier est protégé contre toute irrégularité ou incertitude liée à la succession.
- Aucune avance de frais : Aucune somme d’argent ne lui est demandée en dehors des honoraires définis par contrat.
- Absence totale de risque financier : Même en cas de déficit successoral, l’héritier n’a aucune obligation de prise en charge des dettes éventuelles du défunt.
L’assurance responsabilité professionnelle
Afin de garantir une prestation sécurisée et fiable, le cabinet Euromaghreb Généalogie souscrit une assurance responsabilité professionnelle sous Police n°: MR11202500567576 couvrant les risques liés à notre activité juridique. Cette assurance protège à la fois les héritiers, les tiers et le cabinet en cas d’éventuelles complications ou litiges.
Grâce à ces garanties et à la rigueur de ses recherches, Euromaghreb Généalogie garantit à chaque héritier une prise en charge transparente et sécurisée tout au long du processus successoral.